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Mentions légales du site Geny-Group


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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site Geny-group est édité par : Sarl MPA Ayant son siège social à l'adresse suivante : 76-78 avenue des Champs Elysées, et immatriculée au numéro suivant : RCS PARIS 529 122 558. Téléphone : 01 45 63 47 10 Adresse e-mail : contact@geny-group.com ci après " l'Éditeur " Le Directeur de publication est : KSIKSI Nizar Adresse e-mail de contact : contact@geny-group.com Ci-après " le Directeur de publication " Le site Geny-group est hébergé par : O2SWITCH dont le siège est situé à l'adresse suivante : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand Téléphone : 04 44 44 60 40 Adresse e-mail : www.o2switch.fr. Ci-après " l'Hébergeur " Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Geny-group. Ci-après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Geny-group est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs. ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. ARTICLE 5 - CONTACT Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@geny-group.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. Le site Geny-group vous souhaite une excellente navigation !